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[Translate to French:] Allgemeine Geschäftsbedingungen

Séminaires, conférences, banquets, catering, réservations de chambres

Les conditions générales de vente réglementent les relations contractuelles entres les clients et le «Farb- und Seehotel Wilerbad» (ci-après nommé Wilerbad).

1. Réservations

Un contrat est réalisé entre l’hôtel et le client contractuel si:

a) Une offre de l’hôtel Wilerbad est confirmée par écrit, par le client contractuel.

b) Une demande du client contractuel était confirmée par écrit par le Hôtel Wilerbad.

Des modifications des prestations du contrat ne sont définitives que si elles sont confirmées ou reconfirmées par écrit par l’hôtel. 

1.1  Offres
La validité d’une offre émise par le Wilerbad est de 10 jours si un délai différent n’a pas été convenu au par avant. Ce délai passé, le Wilerbad n’est plus tenu d’accepter une réservation suite à l’offre échue.

 

1.2  Options
Les données concernant les options sont obligatoires pour les deux parties contractantes. Après l’expiration de la date d’option, l’hôtel peut immédiatement disposer des chambres et des services, dans la mesure où aucune confirmation mutuelle des deux parties n’existe.

 

2. Changement du nombre de participants

Le client contractuel s’engage envers l’hôtel Wilerbad d’annoncer des changements du nombre de participants le plus tôt possible. Si les places non utilisées par une réservation ferme peuvent être mis à disposition aux mêmes conditions à d’autres clients, les frais ne seront pas facturés.

2.1  Le nombre définitif et ferme de participants

est à communiquer au Wilerbad au plus tard 3 jours avant le jour de l’éventement. Ces informations forment la base de la calculation. Si plus de participants qu’annoncé prennent part à l’événement, le nombre réel sera pris en compte pour la facturation. Pour une baisse de plus de 5% du nombre de participants annoncés effectifs, le 100% des frais de la prestation par personne manquante sera facturé.

 

2.2  Pour une baisse de participants de plus de 10% comparé à la réservation confirmée, les frais suivant seront facturés, par participant absent:

 

  • annulation 30 jours avant l’événement pas de frais.
  • annulation 29 à 10 jours avant l’événement 50% des prestations réservées
  • annulation 9 jours et moins avant l’événement 100% des prestations réservées

 

 

3.     Annulation de la Réservation

3.1 Les annulations de tout événement doivent se faire par écrit e le plus tôt possible.

Pour des annulations de séminaires, conférences, banquets, catering et réservations de chambres; à partir de 6 chambres, le client est redevable au Wilerbad des frais d’annulation ci-dessous:

 

  • jusqu’à 90 jours avant la date fixée pour l’événement l’annulation complète est possible
  • de à 89 à 45 jours avant la date fixée pour l’événement  - 25 % de la prestation réservée
  •  de à 44 à 30 jours avant la date fixée pour l’événement  - 50 % de la prestation réservée
  • de à 29 à 10 jours avant la date fixée pour l’événement  - 80 % de la prestation réservée
  •  de 9 jours avant la date fixée pour l’événement  - 100 % de la prestation réservée
  • pendant l’événement: 100% de la prestation réservée.

 

3.2 L’annulation de Réservations jusqu’à 5 chambres, dans un délai de 48 heures avant l’arrivée des participants, est possible sans frais supplémentaire pour l’organisateur. Toute annulation inférieure à ce délai ou dans le cas d’un départ prématuré, les 100% du prix convenu des chambres sera facturé.

 

3.3 Si le prix concret pour les prestations (Menu et Boissons) n’a pas été fixé au préalable,

un montant de CH 80.00 sera pris comme base de calculation.

 

4.     Annulation individuelle par le participant.

Les frais d’annulation suivant seront appliqués:

 

  •   Jusqu’à 28 jours avant la date de l’événement -  l’annulation est possible.
  •   27 à 14 jours avant la date de l’événement - 20% des prestations réservés
  •  13 à 7 jours avant la date de l’événement - 50% des prestations réservés
  •  9 à 0 jours avant la date de l’événement - 80% des prestations réservés

  

5.   Annulation par l’hôtel Wilerbad

5.1. Si l’hôtel Wilerbad, pour des raisons fondées (sécurité, renommée négative pour l’établissement, les conditions générales du payement partiel selon chiffre 9.1 n’ont pas été respectés), annule un arrangement ou un événement prévu, l’hôtel Wilerbad est autorisé de se décharger de la réservation à tout instant et sans frais. Il n’est pas possible pour l’organisateur de l’événement d’obtenir des frais de dédommagement auprès du Wilerbad.

 

 6.  Arrivée et départ des chambres

6.1. La prise des chambres et des locaux ainsi que leur libération a été fixé et confirmée dans la confirmation de la réservation de l’organisateur. En dehors de ce laps de temps, le Wilerbad se réserve le droit de disposer librement de ces locaux.

6.2. Des chambres réservées qui restent inoccupés au de là de 18h00 le jour de l’arrivée, peuvent être louées par le Wilerbad à d’autres clients. Ceci n’est pas le cas, si une arrivée tardive était convenue, que la réservation a été confirmée par carte de crédit ou qu’un payement préalable a eu lieu

 

6.3. Les événements se terminent le soir à 00h30 selon l’heure officielle de la police. Pour un prolongement du temps officiel, une taxe de CHF 4.00 par personne et par heure du nombre ferme des participants, sera calculée selon chiffre 2.1 de ces conditions générales.

 

7. Location de salles

Pour les banquets en général, la location des salles n’est pas facturée séparément; une exception est formée par le «Wilerbädli», ou un contrat de conditions générales spécial est en rigueur.

 

8. Consommation de nourriture et de boissons apportés

La consommation de nourriture et de boissons apportés par l’organisateur ou le participant, n’est pas autorisée. Une autorisation exceptionnelle nécessite un accord par écrit en entente avec l’hôtel Wilerbad.

 

9. Les factures du Wilerbad sont à payer net et sans escompte dans les 10 jours après la date de la facture.

9.1 Le Wilerbad se réserve le droit de demander un acompte de 50% du coût total des prestations prévues ou d’un acompte différent, si ce dernier a été convenu de manière individuelle et par écrit.

Pour des réservations par des personnes avec une adresse de facturation à l’étranger, un prépaiement de 100% des frais de la prestation réservée peut être exigé. Si l’acompte ou le prépaiement n’est pas effectué à temps utile, le Wilerbad est en droit de se retirer du contrat selon chiffre 5.1 des conditions générales. L’acompte ou le prépaiement sera calculé dans tous les cas selon les conditions générales sous chiffre 3.1 à 3.3.

 

 

10. Responsabilité

10.1 Le Wilerbad est responsable envers du client pour des dommages contractuels, causés soit intentionnellement ou par négligence. L’apport de preuves des dommages précités incombent au client. La responsabilité des dommages, causés par faute légère ou qi ne concernent pas l’engagement de l’hôtel, n’est pas valide.

10.2 Pour le matériel, effets personnels, habits et autres objets personnels amenés par l’organisateur, le client ou le participant, le Wilerbad refuse toute responsabilité en cas d’endommagement ou de vol. Ceci est également valable pour les véhicules parqués sur les places de stationnement devant l’hôtel.

10.3 Le client est responsable envers l’hôtel Wilerbad pour tout endommagement ou perte, causé par lui-même, ses convives, les participants ou le personnel aidant l’organisateur; ceci sans obligation d’apport de preuves par l’hôtel.  

10.4 Pour des prestations effectuées par des tierces personnes, le Wilerbad agit au nom et sur facture du mandataire. Le mandataire est responsable pour les soins portés au matériel ainsi qu’à la restitution de ce dernier. Le Wilerbad est libre de toutes exigences concernant des prestations de tierces personnes.

 

11. Droit applicable / Juridiction

Pour tout arrangement de réservation, compris les conditions générales, les convenances supplémentaires ainsi que sur les contrats, émis sur la base de ces conditions générales, le droit Suisse exclusivement est applicable. La juridiction exclusive pour toutes les différences ou litiges concernant les conditions générales est Sarnen.

 

12. Définitions finales

12.1 Les conditions de prix peuvent être changées ou modifiées à tout moment sans obligation de l’hôtel d’en informer le client.

 

12.2 Des changements de ces conditions générales ne sont valables que par écrit.